Fermer et transférer son activité de SAAD public

Adapter la société au vieillissement et encourager le maintien à domicile des personnes âgées sont des objectifs clés, rappelés dans la loi dite d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.

Atteindre ses objectifs suppose de relever, de manière durable, le défi de l’évolution démographique et donc de s’interroger sur l’offre de services en mesure de répondre aux besoins des personnes et de leurs familles.

C’est dans ce cadre que se pose la question de la pérennité des services à domicile au regard de ses impacts sur :

• le territoire, notamment en matière d’emplois, mais aussi le maillage territorial ;
• les bénéficiaires, dont les besoins demeurent ;
• la gestion du personnel, soumis à des injonctions souvent contradictoires entre contingence des moyens et maintien de la qualité de service.

La fermeture d’un service à domicile est une décision lourde de conséquences obéissant à une procédure complexe et dont le coût engage le gestionnaire public sur plusieurs années.

Cette fiche propose aux gestionnaires publics une trame pratique dont l’objectif est de faciliter l’inventaire des risques et l’estimation des coûts susceptibles d’être générés par cette opération.